Sonia Riquet – Coach & Accompagnement – soniariquet.com – Version mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes proposées par Sonia Riquet (ci-après « la Prestataire ») à tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client ») via le site www.soniariquet.com.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Sonia Riquet – Entreprise individuelle
4 rue Bel Air – 77200 Torcy – France
Téléphone : 06 81 83 12 61
E-mail : contact@soniariquet.com
SIRET : 413 370 925 00047
Non assujettie à la TVA (franchise en base de TVA – art. 293 B du CGI)
Sonia Riquet propose les prestations suivantes :
Le détail, le contenu et le tarif de chaque prestation sont décrits sur le site www.soniariquet.com au moment de la commande.
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises sur le site www.soniariquet.com. Sonia Riquet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la réservation.
Sonia Riquet n’étant pas assujettie à la TVA, aucune TVA n’est applicable sur ses prestations (art. 293 B du CGI).
La réservation d’une séance de coaching s’effectue via le système de prise de rendez-vous en ligne (Calendly) accessible sur le site. La réservation est confirmée par e-mail après validation du paiement ou selon les modalités précisées lors de la prise de rendez-vous.
La souscription à un programme d’accompagnement s’effectue via le site ou suite à un échange préalable avec Sonia Riquet. Un devis ou une proposition commerciale peut être établi selon la nature du programme. La commande est validée après signature du devis et réception du paiement (ou du premier versement dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois).
L’accès aux formations en ligne est activé après confirmation du paiement intégral. Les accès sont fournis par e-mail à l’adresse communiquée lors de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens de paiement disponibles sur le site (carte bancaire, virement, etc.). Les transactions en ligne sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS.
Pour les programmes d’accompagnement, un paiement échelonné peut être proposé selon les modalités précisées dans le devis ou la proposition commerciale.
Toute somme non réglée à échéance pourra entraîner la suspension de l’accès aux prestations, sans préjudice des autres voies de recours.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dès lors que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
Pour les séances individuelles réservées à une date précise, le Client reconnaît que la prestation commence à la date de la séance et renonce expressément à son droit de rétractation en validant sa réservation.
Conformément à l’article L.221-28 6° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, qui a renoncé à son droit de rétractation.
En accédant à la formation en ligne après l’achat, le Client reconnaît avoir expressément renoncé à son droit de rétractation.
Pour les programmes d’accompagnement dont l’exécution n’a pas encore débuté, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, en adressant un e-mail clair en ce sens à contact@soniariquet.com. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande.
Toute annulation ou demande de report de séance individuelle doit être effectuée au minimum 48 heures avant l’heure prévue de la séance, par e-mail à contact@soniariquet.com.
Sonia Riquet se réserve le droit de reporter une séance en cas d’imprévu ou de force majeure, et s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer une date de remplacement.
Sonia Riquet est soumise à une obligation de moyens. Elle s’engage à :
Le coaching et les formations proposés ne constituent pas des actes médicaux, psychologiques ou thérapeutiques. Sonia Riquet n’est pas thérapeute et ses prestations ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique.
Le Client s’engage à :
L’ensemble des contenus pédagogiques, supports, exercices, vidéos, modules et ressources fournis dans le cadre des prestations (séances, programmes, formations) sont la propriété exclusive de Sonia Riquet et sont protégés par le droit d’auteur.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Sonia Riquet s’engage à respecter la confidentialité absolue des informations, situations et échanges partagés par le Client dans le cadre des séances et programmes d’accompagnement. Cette obligation de confidentialité s’applique sans limitation de durée.
Réciproquement, le Client s’engage à ne pas divulguer les méthodes, outils et contenus pédagogiques exclusifs partagés par Sonia Riquet dans le cadre de ses prestations.
Sonia Riquet ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes découlant des décisions prises par le Client à la suite des séances de coaching ou des formations suivies. Les résultats obtenus dépendent en grande partie de l’implication, de l’engagement et de la situation personnelle du Client.
En cas de problème technique sur la plateforme de formation en ligne ou de visioconférence ne relevant pas de sa responsabilité, Sonia Riquet ne pourra pas être tenue responsable mais s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution alternative.
Dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client, Sonia Riquet traite des données personnelles conformément au RGPD et à sa Politique de confidentialité disponible sur www.soniariquet.com. Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle et de l’accompagnement. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu Sonia Riquet par e-mail à contact@soniariquet.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Sonia Riquet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de ladite commande.
Document établi par Sonia Riquet – Torcy (77), France – Mai 2026
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